Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863939 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2008 1472/08 108072; 1472/08 Classements : Mots-clés : Civil, Assurance, Assurance contre le vol, Risque pris en charge par l'assureur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863457 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2008 267/2008 115832 et 116685 ; 267/2008 Classements : Mots-clés : Bail à loyer, Bail nouveau, Art. 1715 CC, Bail sans écrit , Bail oral,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864650 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 32876 32876 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Licenciement avec préavis, Motifs économiques, Suppression d'un poste de travail, Choix du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865692 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 32887 32887 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Contrat de travail, Critère essentiel du contrat de travail, Lien de subordination, Continuité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864643 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 32383 32383 Classements : Mots-clés : Droit Social, Louage de Services, Rémunération du salarié, Fixation du salaire, Signature d'un avenant au contrat de travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864642 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 31492 31492 Classements : Mots-clés : Droit Social, Louage de Services, Cessation des relations de travail, Licenciement en période de maladie, Remise d'un certificat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865693 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 32776 32776 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec préavis, Reproches fondés, Degré de gravité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864641 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 32972 32972 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rémunération du salarié, Paiement des heures supplémentaires, Système de pointage, Obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863938 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2008 1194/08 103486; 1194/08 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Paiement, Ordre de virement falsifié, Banquier mandataire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2008 3408/2008 3408/2008 Classements : Mots-clés : stupéfiants, association de malfaiteurs, circonstance aggravante, participation à une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865125 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 250/2008 250/2008 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mode de saisine du tribunal d'arrondissement, Requête dans les cas

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865770 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Saisie et cessions Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 2475/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de Paix, Dépens, Recouvrement, Liquidation, Nécessite (oui),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867325 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/2008 2486/08 2486/08 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de service, Rupture des relations de travail, Arriérés de salaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863459 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2008 253/2008 113178 ; 253/2008 Classements : Mots-clés : Responsabilité civile, obligation d'information et de conseil, ignorance légitime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864653 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2008 33174 33174 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Protection du salarié

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865691 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2008 33406 33406 Classements : Mots-clés : Social, Louage de services, Contrat de travail, Définition, Preuves de la relation de travail Références : L00LC70 A L.121-4 (5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863770 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2008 52/08 2554; 52/08 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Présomption de responsabilité, Présomption de causalité, Intervention de plusieurs choses,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866982 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2008 3303/2008 3303/2008 Classements : Mots-clés : Non bis in idem, Autorité de la chose jugée, Décision pénale définitive, Nouvelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2008 3303/2008 3303/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Blanchiment, Jugement étranger, Autorité de chose jugée, Infraction commise

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864742 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2008 482/08X. 482/08X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, FAUX, Simulation, Ouverture de compte, Ecrit protégé, Intérêt personnel, Atteinte à la foi publique