Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863667 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33201 33201 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Règlement CE 1348/2000, Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864715 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 32781 32781 Classements : Mots-clés : Exequatur, Recevabilité du recours, Election de domicile, Désignatiion d'un mandataire ad litem Références : EURL4D00000001228

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864658 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 33960 33960 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Absence de trois jours,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 26/2009 26/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, FAUX, Ecrit protégé, Listing d'un ordinateur Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 40/2009 40/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Circulation, Defaut d'assurance, Remorque Références : L00L01000000030416 A1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg CH.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 53/09 53/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en nullité, Qualité pour agir, Inculpé, Date de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 29/2009 29/2009 Classements : Mots-clés : refixation, demande de refixation, défaut, causes justificatives, absence à l'audience

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg CH.d.C. Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2009 53/09 53/09 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Recours en nullité / annulation, Condition de son admissibilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866584 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 32418 Classements : Mots-clés : civil, indivision, biens investis - vente, droit de préemption, notification du projet de vente, acte d'huissier de justice, vente

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864725 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 31494 31494 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Violation de dispositions administratives, Relation causale directe, Violation d'une norme

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 3/2009 105859; 3/2009 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Responsabilité sans faute de l'Etat, Avis de recherche

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864925 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2009 2/2009 110491; 2/2009 Classements : Mots-clés : Mariage, Action en nullité, Loi applicable Références : L00LC10 A171 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/12/2008 3068/2008 3068/2008 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Attentat à la pudeur, Sexe, Bouche Références : L00LC30 A374 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2008 1338/08 1338/08 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Publicité pour produits faisant partie du domaine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg chambre du conseil Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 2179/08 2179/08 Classements : Mots-clés : Etablissement, Fermeture provisoire, Convocation en chambre du conseil,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 1564/08 117633; 1564/08 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Condamnation pour banqueroute simple, Faute grave (oui),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 288/2008 118324 ; 288/2008 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Contrats, bail, locataire occupe encore les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864112 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2008 291/2008 114473 ; 291/2008 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit Civil, Personnes, aliments, enfants majeurs, études justifiées,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000308 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 26857 Classements : Mots-clés : Procédure civile , preuve , témoignage , témoin , incapacité de témoigner , actionnaire majoritaire Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2008 59/08 2579; 59/08 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Obligation de motiver, Vice de forme irréparable, Article 249 NCPC Références : Sommaire