Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864248 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 598/09 113759; 598/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Cause Références : Sommaire : La cause est définie par la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 600/09 600/09 Classements : Mots-clés : Economique, Concurrence déloyale, Nom commercial, Dénomination sociale Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2009 991/09 991/09 Classements : Mots-clés : instruction judiciaire, recours en nullité, demande en annulation, délai,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2009 311/2009 121023; 311/2009 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Juge des référés, Compétence d'attribution, Cessation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865366 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 58/2009 12822; 58/2009 Classements : Mots-clés : Droit civil, Sûretés, Cautionnement, Cautionnement commercial, Gérant, Caution, Solidarité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000347 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 57/2009 13890 & 14019 Classements : Mots-clés : Procédure civile Instance , désistement , extinction , conclusions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 14 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2009 72/2009 119350; 72/2009 Classements : Mots-clés : Economique, Société, Liquidation volontaire, Clôture de la liquidation, Survivance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864297 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/05/2009 240/08 240/08 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire, Procédure pénale, Notification, Jour du dépôt Références : L00LC42 A386 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865294 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 29/09 2639; 29/09 Classements : Mots-clés : Succession, Libéralité entre époux, Conjoint survivant , Enfant issu du mariage, Quotité disponible, Limitation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865008 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 28/09 2613; 28/09 Classements : Mots-clés : Indemnisation des victimes, Recours de l'assurance-accidents, Limitation du recours des organismes de sécurité sociale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866765 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 32999 32999 Classements : Mots-clés : Exéquatur, Pension alimentaire, Instrument internationale, Choix, Règlement CE 44/2001 du coseil du 22.12.2000 sur la compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2009 1379/2009 1379/2009 Classements : Mots-clés : Droit pénal, FAUX, Escroquerie fiscale, Facture, Profession libérale, Ecrit protégé

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865660 Cour d'appel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 218/09 X. 218/09X. Classements : Mots-clés : Droit pénal, Concours idéal, Concours réel, Intention dolosive unique, Mobile Références : L00LC30 A65 L00LC30 A60

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864912 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 31483 31483 Classements : Mots-clés : Donation, Insanité d'esprit, Eléments constitutifs Références : L00LC10 A901 Sommaire : Il y a insanité d'esprit dès lors que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864401 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 33584 33584 Classements : Mots-clés : Civil, Logement familial, Vente, Consentement des deux époux, Consentement devant porter sur toutes les conditions, Date d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864922 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 33623 33623 Classements : Mots-clés : Construction, Terrain propre, Fonds communs, Nature du terrain et des constructions, Date d'évaluation commune Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865141 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 32166 32166 Classements : Mots-clés : Economique, Prescription décennale, Point de départ de la prescription, Preuve Références : L00LC11 A16 L00LC11 A17 L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864921 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 33105 33105 Classements : Mots-clés : Partage d'ascendant, Bien propre, Récompense, Revenus bien propre, Emprunt Références : L00LC10 A1401 AL2° L00LC10 A1417

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864731 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 33846 33846 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence matérielle / ratione materiae, Indemnité d'occupation, Bien propre de l'un des époux, Divorce Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864728 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/2009 34207 34207 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence matérielle, Honoraires d'un notaire, Taxe des honoraires et émoluments Références : L00L02000009381231