Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2010 83/2010 121781 ; 83/2010 Classements : Mots-clés : presse - média, liberté de presse, liberté d'expression dans les médias,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2010 83/2010 121781 ; 83/2010 Classements : Mots-clés : presse - média, publication d'articles de presse, liberté d'expression dans les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866751 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 17 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2010 83/2010 121781; 83/2010 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Article de presse, Journaliste, Identification du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865878 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 140/10 140/10 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, décision du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865875 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 140/10 140/10 Classements : Mots-clés : entraide judiciaire, commission rogatoire internationale, demande d'entraide judiciaire, recours en nullité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867360 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 140/10 140/10 Classements : Mots-clés : appel, délai d'appel, forclusion, prorogation Références : L00L01000000000808 A8 L00L01000009840530 A4

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 72/2010 117944; 72/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865230 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 76/2010 122928; 76/2010 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Demande en justice, Assignation, Acte d'huissier de justice,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866149 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 72/2010 117944 ; 72/2010 Classements : Mots-clés : responsabilité délictuelle, tiers au contrat médical, victime par ricochet,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2010 72/2010 117944; 72/2010 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Inexécution, Responsabilité contractuelle, Hôpital,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2010 64/2010 127259; 64/2010 Classements : Mots-clés : Procédure, Relevé de déchéance , Imposibilité d'agir, Carence de l'huissier : Non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2010 373/10 125622; 373/10 Classements : Mots-clés : Civil, Agent commercial, Cessation du contrat, Indemnité d'éviction, Conditions, Apport

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2010 372/10 125626; 372/10 Classements : Mots-clés : Economique, Banque, Mandat, Ordre de virement, Exécution non conforme, Charge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866358 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2010 33715 Classements : Mots-clés : procédure civile, demande, immutabilité, demande additionnelle, recevabilité, article 53 du Nouveau Code de procédure civile, lien

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866207 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2010 33715 33715 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Demande nouvelle, Principe de l'immutabilité de la demande,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865229 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2010 368/2010 109289; 368/2010 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Organismes de placement, Responsabilité du dépositaire à l'égard

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865439 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2010 1029/2010 1029/2010 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Coups et blessure involontaires, Homicide involontaire, Faute, Cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865522 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2010 33273 et 33765 33273 et 33765 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Appel incident, Recevabilité, Acquiescement, Signification d'un jugement sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865332 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2010 34699 34699 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Formation du contrat, Consentement, Dol, Réticence, Vente d'appartement, Gaz coupé, Information

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865443 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2010 35131 35131 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Enquête, Témoin, Capacaité, Divorce, Concubin d'un descendant, Conjoint d'un descendant,