Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2011 2362/11 2362/11 Classements : Mots-clés : Instruction préparatoire , information judiciaire , procédure de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2011 2362/11 2362/11 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire , procédure de règlement , procédure de renvoi ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2011 2362/11 2362/11 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire , procédure de règlement , procédure de renvoi ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2011 48/2011 48/2011 Classements : Mots-clés : Droit pénal , viol , attentat à la pudeur , infraction collective , intention de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/2011 48/2011 48/2011 Classements : Mots-clés : chambre criminelle, compétence matérielle, délit, connexe, connexité, prorogation de compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014046 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 35799 Classements : Mots-clés : filiation naturelle, filiation légitime, recherche de paternité, durée pour agir, égalité de traitement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001000 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 37719 Classements : Mots-clés : Tutelle , Régime matrimonial Références : L00LC10 A498 Sommaire : L'article 498 du Code civil met en place une chaîne de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 3309/2011 3309/2011 Classements : Mots-clés : Appel, Qualification nouvelle, Requalification, Fait nouveau, Infraction nouvelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 3320/2011 3320/2011 Classements : Mots-clés : Compétence territoriale, Incompétence territoriale, Réformation, Evocation Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 3320/2011 3320/2011 Classements : Mots-clés : Juge de paix, Compétence territoriale, Compétence exclusive, Lieu de l'infraction, Lieu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 1092/11 127563; 1092/11 Classements : Mots-clés : civil, Contrat en général, Inexécution du contrat, Responsabilité contractuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2011 310/2011 110895 ; 310/2011 Classements : Mots-clés : TVA, sixième directive TVA, loi du 12 février 1979 sur la TVA, champ d'application

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100019280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2011 122/2011 15088 Classements : Mots-clés : exequatur, juge interne, étendue du contrôle, compétence territoriale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000510 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/2011 121/2011 15998 Classements : Mots-clés : civil , contrat en général , formation du contrat , consentement, erreur ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2011 3288/2011 3288/2011 Classements : Mots-clés : Droit pénal , preuve , aviation civile , enregistrement audio et vidéo ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866912 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2011 177/2011 119611 ; 177/2011 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, marché à forfait, marché sur devis, qualification,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/2011 173/2011 121492 ; 173/2011 Classements : Mots-clés : procédure civile, astreinte, impossibilité de satisfaire à la condamnation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2011 1512/11 128167 ; 1512/11 Classements : Mots-clés : enregistrement et dépôt d'une marque, mauvaise foi, annulation Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000454 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2011 61/11 2751 ; 61/11 Classements : Mots-clés : droit de travail , louage de services, résiliation du contrat de travail avec effet immédiat , cessation des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000531 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2011 115/2011 2902 ; 115/2011 Classements : Mots-clés : Droit pénal , unité d'infraction , concours idéal , lutte contre la toxicomanie , dénonciation , exemption de