Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2011 357/2011 127305 Classements : Mots-clés : procédure civile assignation , association sans but lucratif ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2011 357/2011 127305 ; 357/2011 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation, association sans but lucratif, association assignée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/12/2011 357/2011 127305 Classements : Mots-clés : Procédure civile , assignation , nullité , association sans but

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2011 2095/11 2095/11 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire , procédure de règlement , procédure de renvoi ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2011 2095/11 2095/11 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire , prescription de l'action publique , actes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2011 2095/11 2095/11 Classements : Mots-clés : Instruction judiciaire , prescription , vol d'information , ignorance par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2011 193/2011 88558 ,91199 et 134925 ; 193/2011 Classements : Mots-clés : procédure civile, qualité à agir, copropriété, le syndicat a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2011 195/2011 139511 ; 195/2011 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, bail à loyer, délai de quarante jours à partir de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2011 197/2011 139895 ; 197/2011 Classements : Mots-clés : Compétence, Transaction portant sur un contrat de bail, Contestations entre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072129 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2011 66/11 2897 Classements : Mots-clés : saisie-arrêt, déclaration affirmative du tiers saisi, teneur Références : L00LC40 A709 Sommaire : Mais attendu que les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000471 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2011 35618 Classements : Mots-clés : Louage de services , licenciement avec préavis , notification de la demande de motifs , formalité du recommandé ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000472 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/2011 36923 Classements : Mots-clés : Louage de services , misa à pied d'un délégué du personnel , demande en maintien de la rémunération , pouvoir d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867619 Cour d'appel 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2011 36253 36253 Classements : Mots-clés : Economique, responsabilité de la banque dépositaire des actifs d'une Sicav, action d'un actionnaire en réparation du préjudice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866946 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 15 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2011 1200/11 113681 ; 1200/11 Classements : Mots-clés : procédure civile, qualité à agir, action en nullité de délibérations sociales,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/2011 286/2011 134775 et 135611 Classements : Mots-clés : Contrat en général , contrat à durée indéterminée ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2011 265/2011 126264 Classements : Mots-clés : Procédure civile , voies d'exécution , saisie exécution , action en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2011 3534/2011 3534/2011 Classements : Mots-clés : Droit pénal , homicide involontaire , coups et blessures involontaires

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866800 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2011 127/2011 2947 ; 127/2011 Classements : Mots-clés : Pourvoi en cassation, recevabilité, irrécevabilité, remise à une audience ultérieure, refixation, audition de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000655 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2011 34902 Classements : Mots-clés : Impossibilité morale de se procurer un écrit (Non) , Conditions , Appréciation par juge , Don manuel , Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000654 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/2011 34902 Classements : Mots-clés : Action en paiement , Remise somme d'argent , Don manuel , Présomption (Oui) , Contrat de prêt , Charge de la