Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001596 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2013 37537 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026082 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2013 24/13 24/13 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2013 10/2013 138971 et 144302 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2013 78/13 78/13 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2013 165/2013 165/2013 Classements : 9.2.3.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME - PROTOCOLES CEDH - Septième

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001220 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2013 37888 Classements : 6.1.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail 6.1.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008046 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2013 4/2013 3087 Classements : Mots-clés : Cour de cassation, pourvoi en cassation, Contrôle Cour de cassation, appréciation souveraine des juges du fond, échappe au

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058541 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2013 69/13 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001013 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 37231 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001037 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 36818 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001036 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 37826 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026081 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 10/13 10/13 Classements : 4.4.1 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Principes généraux (mandat d'arrêt européen) 4.4.2 - DROIT PÉNAL - MANDAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001292 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 38415 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334 à 341-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001384 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 39235 Classements : 2.1.4.17 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Astreinte (Art. 2059 à 2070) Mots

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 8/2013 144831 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.10 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/2013 38/13 135165 Classements : 2.6.25 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Autres (professions) 2.1.4.14 - DROIT CIVIL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000944 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2013 24/13 24/13 Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/2013 5/2013 143530 Classements : 2.1.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/2013 1/2013 130443 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/01/2013 2/2013 142211; 2/2013 Classements : 1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Chose jugée Mots-clés :