Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070880 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2013 39463 Classements : 1.1.1.7.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023655 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2013 1450/13 1450/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2013 903/2013 148502 & 149009 Classements : 5.18.2.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002461 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2013 144/2013 144/2013 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2013 146/2013 146/2013 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2013 1397/13 1397/13 Classements : Mots-clés : entraide pénale internationale, commission rogatoire internationale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009729 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2013 33619 Classements : 2.1.4.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009731 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2013 38339 Classements : 6.1.3.1.1.9 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail - Durée de travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000953 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2013 46/13 3181 ; 46/13 Classements : 2.1.4.5.2.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se forment

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009730 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2013 38327 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022125 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2013 37470 Classements : 2.1.4.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001366 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2013 39773 Classements : 1.1.2.15.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Régimes de protection applicables

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001290 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2013 99/13 99/13 Classements : 8.1.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Libertés publiques et droits fondamentaux (Art. 9-31) 2.1.2.9.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001289 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2013 98/13 98 Classements : 8.1.2 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) - Libertés publiques et droits fondamentaux (Art. 9-31) 9.1.2.7.2 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008045 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2013 34/2013 3210 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009728 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2013 38105 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports collectifs du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007265 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2013 44/13 3175 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009725 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2013 38667 Classements : 6.1.2.2.5.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002521 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2013 34311 Classements : Mots-clés : procédure civile , cassation , renvoi , juridiction de renvoi, pouvoirs , dépendance nécessaire avec les dispositions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002070 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2013 35581 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -