Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002520 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2013 39244 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011322 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2013 32468 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002071 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2013 35581 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009727 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 38259 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002081 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 38558 Classements : Mots-clés : Procédure civile , appel , qualité , société , fusion , société absorbée, société absorbante Références : Sommaire : A.)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058544 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 1447/13 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.10 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025701 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 291/13 291/13 Classements : 4.7.2.2.8 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025700 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 291/13 291/13 Classements : 4.7.2.2.8 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023653 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2013 1271/13 1271/13 Classements : 3.2.3.16 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001296 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/2013 37079 Classements : 9.5.5.2.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Filiation - Filiation adoptive - Droit applicable aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009726 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2013 38148 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports collectifs du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007240 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2013 291/13 291/13 Classements : 1.1.1.4.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 43/13 3193 ; 43/13 Classements : 5.6.3.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE - Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009733 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 42/13 3176 ; 42/13 Classements : 6.1.6.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet Mots-clés : Titre de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009724 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 38146 Classements : 6.1.2.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire 6.1.2.3.1.4 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 1230/13 1230/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2013 1234/13 1234/13 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, égalité devant la loi, luxembourgeois, étranger,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 40/13 3187 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008043 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38/13 3166 Classements : Mots-clés : Juges du fond, appréciation souveraine des juges du fond, échappe au contrôle de la Cour de cassation Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004481 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38061 Classements : Mots-clés : Ancienneté de service, Indemnité compensatoire de préavis, indemnité de départ Références : L00LC70 A L.124-6 L00LC70 A L.