Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004480 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38036 Classements : 6.1.7.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Administrations et organes - Fonds pour l'emploi 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005242 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 35987, 36090, 37158 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004461 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 37960 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005260 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 37772 Classements : 6.1.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Mots-clés : Bonus, Gratification

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 118/2013 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002463 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 118/2013 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 24/2013 24/2013 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001287 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 39575 Classements : 2.1.2.11.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002069 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 38316 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des jugements 1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020504 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 39212 Classements : 2.1.2.7.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334 à 341-1)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022522 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 254/13 254/13 Classements : 4.7.2.2.1 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023650 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 1194/13 1194/13 Classements : Mots-clés : entraide pénale internationale, commission rogatoire internationale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001298 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2013 50/2013 17576 Classements : 2.1.2.7.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023270 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2013 249/13 249/13 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023269 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2013 249/13 249/13 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023268 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2013 249/13 249/13 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006441 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2013 258/13 258/13 Classements : 4.2.6.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001295 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2013 39629 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Compétence et exécution - Règlement CE n° 2201

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001365 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2013 39357 Classements : 1.1.2.14.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Tutelle et autorité parentale (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002443 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2013 37817 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -