Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009726 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2013 38148 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés légaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007240 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/2013 291/13 291/13 Classements : 1.1.1.4.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002861 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 43/13 3193 ; 43/13 Classements : 8.1 - DROIT PUBLIC - DROIT CONSTITUTIONNEL (CONSTITUTION) 5.6.3.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONCURRENCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009733 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 42/13 3176 ; 42/13 Classements : 6.1.6.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet Mots-clés : Titre de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009724 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 38146 Classements : 6.1.2.3.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Travail intérimaire -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2013 1230/13 1230/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023651 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2013 1234/13 1234/13 Classements : Mots-clés : question préjudicielle, égalité devant la loi, luxembourgeois, étranger,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 40/13 3187 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008043 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38/13 3166 Classements : Mots-clés : Juges du fond, appréciation souveraine des juges du fond, échappe au contrôle de la Cour de cassation Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004481 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38061 Classements : Mots-clés : Ancienneté de service, Indemnité compensatoire de préavis, indemnité de départ Références : L00LC70 A L.124-6 L00LC70 A L.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004480 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 38036 Classements : 1.1.1.4.26 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Désistement (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005242 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 35987, 36090, 37158 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004461 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 37960 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005260 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 37772 Classements : 6.1.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Mots-clés : Bonus, Gratification

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002462 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 118/2013 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002463 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 118/2013 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2013 24/2013 24/2013 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001287 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 39575 Classements : 9.1.2.7.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Respect de la vie privée art. 8 - Vie privée 2.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002069 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 38316 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020504 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2013 39212 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Exécution des jugements