Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023271 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2013 359/13 359/13 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2013 1555/13 1555/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/2013 33/2013 33/2013 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001367 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 38859 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs - Assignations (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008040 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 49/13 3194 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009732 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 26885 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007641 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 38/2013 3213 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002522 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 38947 Classements : Mots-clés : procédure civile , appel , acte d'appel , communautés européennes , union européenne , personnalité juridique Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056085 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 1743/17 1743/17 Classements : 2.1.4.4.3.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 1882/2013 1882/2013 Classements : 4.2.14.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000879 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2013 1918/2013 1918/2013 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002067 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 38626 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002063 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 38626 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002066 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 38626 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063380 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 37837 Classements : 9.5.3.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au régime

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002471 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 37837 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009301 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 39918 Classements : 1.1.2.8.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses Intervention de justice en cas de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002065 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 38626 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002507 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 37356 Classements : Mots-clés : procédure civile , acte de procédure , validité , vices de forme , irrégularité de fond , mode de comparution ,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002068 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2013 38626 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à