Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009702 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 38359 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001383 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 52/13 3262 ; 52/13 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'expiration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009701 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 54/13 3218 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009704 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 39309 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001060 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 36784 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009703 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 38932 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 2000/2013 2000/2013 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 1995/2013 1995/2013 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 1991/2013 1991/2013 Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 2000/2013 2000/2013 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000974 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 2000/2013 2000/2013 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000964 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 38280 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001061 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 38842 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002447 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 38490 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000965 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 38642 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001141 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 38644 Classements : 9.5.1.3.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Conflits de lois Système

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025702 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 362/13 362/13 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/2013 1007/13 142631 Classements : 5.19 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - AUTRES FORMES ET ORGANISATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001665 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2013 154/2013 154/2013 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022860 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2013 359/13 359/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction