Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000890 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2013 37/2013 37/2013 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010081 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 36479 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002505 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 46/2013 3202 ; 46/2013 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000977 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 50/2013 3209 ; 50/2013 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001145 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 48/2013 3225 ; 48/2013 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable 9.1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000978 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 41/2013 3242 ; 41/2013 Classements : 4.2.6.4.2.13 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000976 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 50/2013 3209 ; 50/2013 Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002040 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 56/13 3222 ; 56/13 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) 2.1.2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001146 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 48/2013 3225 ; 48/2013 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Enquêtes (Art. 30 à 48-1) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010086 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 38959 Classements : 6.1.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel 9.1.2.10.3 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010083 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 38187 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010085 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 38438 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010082 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 37531 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis 5.2.2.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001041 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 36508 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010084 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 35250 Classements : 2.1.4.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010087 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 38986 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058940 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 1953/13 1953/13 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2013 2082/2013 2082/2013 Classements : 4.1.2.3.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001224 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 39754 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Compétence et exécution - Règlement CE n° 2201

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010080 Cour d'appel : Référé travail 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 39521 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés