Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000945 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2013 24/13 24/13 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022524 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2013 553/13 553/13 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022523 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2013 553/13 553/13 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022221 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2013 95/2013 11529 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011321 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/2013 101/13; 00101 00101; 101/13 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009720 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2013 38026 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2013 2504/2013 2504/2013 Classements : 4.1.2.5.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014121 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2013 178/2013 153042 Classements : 5.4.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Aménagement 5

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040104 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2013 40273 Classements : 1.1.1.4.27 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023781 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2013 228/2008 228/2008 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001286 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/2013 40193 Classements : 1.1.2.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses Intervention de justice en cas de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Vacation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/2013 2379/2013 Classements : 9.2.3.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME - PROTOCOLES CEDH - Septième protocole

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/07/2013 233/2013 134464 Classements : Mots-clés : procédure fiscale, impôts indirects, droit d'apport, contrainte,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038972 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/2013 225/2013 97684 Classements : Mots-clés : droits de succession, don manuel - libéralités, charge de la preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100003240 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2013 187/2013 187/2013 Classements : 1.1.1.7.4.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002602 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2013 183/2013 183/2013 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2013 2313/2013 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2013 2197/2013 2197/2013 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008081 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2013 100/13 100/13 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001150 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2013 17/13 17/13 Classements : 4.1.2.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à