Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 229/2013 151124 Classements : Mots-clés : Faillite, Déclaration de créance salariale acceptée et vérifiée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 1384/13 129765 & 136532 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005640 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2013 497/13 497/13 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2013 2496/13 2496/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2013 2675/2013 2675/2013 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009722 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 39213 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général - Conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009723 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 39336 Classements : 6.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Dispositions d'ordre public 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009721 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 38990 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 2646/2013 2646/2013 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001300 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 39218 Classements : 2.1.4.6.2.1.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001267 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 40084 Classements : 2.1.2.11.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001303 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 40125 Classements : 2.1.2.11.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Majorité et majeurs qui sont protégés par la loi (Art. 488 à 515) - Majeurs en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001299 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 40174 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale relativement à la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002510 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 37169 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel immédiat, Dispositif tranchant une partie du principal et ordonnant une mesure d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 222/2013 152441 Classements : Mots-clés : impôts indirects, TVA, procédure fiscale, visite sur place,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 221/2013 141748 Classements : 2 - DROIT CIVIL 2.1.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023940 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 1352/2013 144426 Classements : 2.1.4.12.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023701 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2013 476/13 476/13 Classements : 4.2.6.4.3.4.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006440 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2013 2611/2013 2611/2013 Classements : 4.2.6.4.2.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022180 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2013 552/13 552/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction