Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404021 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403651 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, PATRON OBLIGE DE DELIVRER LE CERTIFICAT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403650 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403649 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1984 1/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307353 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1983 1057/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, EVALUATION DU DEMANDEUR N'EST PAS SOUVERAINE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303647 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303646 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DE LA FAUTE GRAVE JUSTIFIANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 1043/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES LEGALES, PLANTATIONS, THUYAS, DISTANCE AVEC FONDS VOISIN Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303642 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE A FAIRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304530 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, AGENT IMMOBILIER, OPTION DE VENTE, REVOCATION Références : L00L02000009720120 A3 L00LC10 A2004

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, QUOTITE SAISISSABLE S' AGISSANT DES DETTES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON, EXIGENCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304738 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1983 988/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, DEMANDEUR NON TENU D' EVALUER SA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305663 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1983 992/83 992/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF, ASSOCIE, OBLIGATION AU PASSIF SOCIAL Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303629 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, TRIBUNAL ARBITRAL NE POUVANT CONNAITRE QUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307748 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1983 991/83 Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DISTANCE POUR PLANTATION, CONDITIONS D'EXERCICE, NECESSITE D'UN PREJUDICE (NON)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303625 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CRITERES D' APPRECIATION DU CARACTERE ABUSIF OU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303623 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, DELAI ENDEANS LEQUEL L' OPPOSITION A L' ORDONNANCE DOIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303534 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SUPPLEMENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303532 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR ENCOURANT DES