Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2022 2022TALCH03/00056 TAL-2021-04537 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé divorce JAF Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2022 2022TALJAF/000984 TAL-2022-02141 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100103644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2022 1005/2022 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105662 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 40/22 CAL-2018-00245 Classements : 2.1.4.4.6.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100140 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 43/22 CAL-2021-00596 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098930 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 40/22 CAL-2018-00245 Classements : 2.1.4.4.6.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100141 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 42/22 CAL-2021-00699 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 967/2022 Classements : 4.1.2.4.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101700 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2022 59/22 CAL-2022-00035 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101724 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2022 67/22 CAL-2020-01015 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101701 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2022 60/22 CAL-2021-00864 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101702 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2022 66/22 CAL-2022-00134 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111782 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/2022 2022TALCH14/00050 TAL-2022-00583 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101681 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 88/22 Classements : Mots-clés : protection de la nature, biotope, preuve de la qualité de biotope, défaut, la loi modifiée du 18 juillet 2018

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116061 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 89/22 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116060 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 90/22 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 2022TALCH03/00050 TAL-2020-10159 Classements : 1.1.1.4.9.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 2022TALCH03/00050 TAL-2020-10159 Classements : 1.1.1.4.9.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2022 2022TALCH03/00052 TAL-2021-07935 Classements : Mots-clés : bail, 1.) renouvellement du bail, conditions à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100098929 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2022 35/22 CAL-2020-00833 Classements : 2.1.4.4.6.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et