Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2022 2022TALJAF/001160 TAL-2021-10034 & TAL2021-10120 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104891 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Police Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2022 125/2022 Classements : Mots-clés : défaut respect port du masque, lutte pandémie, Covid-19, légalité Références : L00L01000000200717

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2022 2022TALJAF/001160 TAL-2021-10034 & TAL2021-10120 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115641 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/2022 389/22 Classements : 1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Généralités (barreau) 3.3.2 - CODE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/04/2022 2022TALCH14/00062 TAL-2021-06917 Classements : 5.4.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100103642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 31/03/2022 Numéro de la décision : 1047/2022 Numéro de rôle : Classements : 5.14.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ÉTABLISSEMENT - Loi du 2 septembre 2011

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 31/03/2022 Numéro de la décision : 1074/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 31/03/2022 Numéro de la décision : 1062/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.5.12 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099640 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2022 72/22 CAL-2021-01149 et CAL2022-00114 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2022 73/22 CAL-2021-00148 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102843 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2022 74/22 CAL-2021-00118 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2022 2022TALCH14/00055 TAL-2022-00537 Classements : 5.4.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113262 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2022 50/22 36338 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105663 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2022 69/22 CAL-2020-00305 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100105244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2022 2022TALCH03/00056 TAL-2021-04537 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé divorce JAF Service de documentation Date de la décision : 28/03/2022 Numéro de la décision : 2022TALJAF/000984 Numéro de rôle : TAL-2022-02141 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé divorce JAF Service de documentation Date de la décision : 28/03/2022 Numéro de la décision : 2022TALJAF/000984 Numéro de rôle : TAL-2022-02141 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100103644 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : 25/03/2022 Numéro de la décision : 1005/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100141 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/2022 42/22 CAL-2021-00699 Classements : 1.1.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Juridictions du travail (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 24/03/2022 Numéro de la décision : 967/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.4.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et