Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404918 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS COMPENSATOIRES, PREJUDICE INDEPENDANT DU RETARD DANS L' EXECUTION DE, L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408084 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 B.L. 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE INITIALE EN PAIEMENT DE LOYERS ET DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405247 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES- INTERETS INITIALEMENT FONDEE SUR UNE, FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407230 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 289/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272, CONDITIONS, PRESCRIPTION INAPPLICABLE AUX ENTREPRENEURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404851 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONVENTION COLLECTIVE PREVOYANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406524 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 292/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATION DES EPOUX, SEPARATION DE FAIT, ENTRETIEN DES ENFANTS Références : L00LC10 A203

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404777 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, INTERDICTION DE SOUS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404847 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 276/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LIMITES AU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404848 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE L' IMPUTABILITE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406043 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 273/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, JUSTICE DE PAIX Références : L00LC41 A188 L00LC41 A192

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, SIGNAL C, 2, FORME DU SIGNAL, REGULARITE, PLACEMENT DU SIGNAL, AUTORITE PUBLIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404763 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, OUVRIER MALADE ABSENT A 3 REPRISES LORS DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404762 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, DROIT DU PATRON DE LICENCIER UN OUVRIER EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409070 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 239/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Les conditions de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409675 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 140/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, ACQUISITIONS PAR TITRE, MODES DE PREUVE, CARACTERES DU DROIT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, COPROPRIETE INDIVISE, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404712 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE, CAUSE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405713 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 167/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références : Sommaire : EN L' ETAT D' UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - 200/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404704 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INDEMNITE NON DUE EN CAS D