Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024221 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 83/14 3385 Classements : Mots-clés : Appel, Jugement mixte appelable Références : Sommaire : Attendu qu'il y a décision sur une partie du principal, si le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008486 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38944 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Maintien

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023881 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38753 Classements : Mots-clés : Appel, Recevabilité, Jugement mixte, Examen pour une même partie par chef de demande Références : L00LC40 A579 L00LC40

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024220 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 83/14 3385 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024107 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 82/14 3426 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Exceptions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008485 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38707 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 571/2014 143289 & 149194 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024126 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2014 40040 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2014 299/2014 157486 Classements : 2.1.2.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Actes de l'état civil (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024108 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2014 81/14 3393 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008066 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2014 78/14 3390 Classements : 2.1.4.3.4.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et testaments (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024182 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2014 40874 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art. 229 à 233) Mots-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014045 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2014 39655 Classements : 2.1.4.4.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038962 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2014 39655 Classements : Mots-clés : loi nouvelle, contrat en cours, non-rétroactivité, sécurité juridique, intérêts de retard, assiette, taux des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/2014 3182/14 3182/14 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004080 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Infractions (Art. 1 à 6) 3.1 - CODE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004082 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004081 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Participation de plusieurs personnes au même crime ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014442 Cour d'appel : Criminel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 41/14 41/14 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés : compétence territoriale, connexité,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2014 204/2014 161665 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5