Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2014 3373/14 3373/14 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009241 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2014 40780 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009260 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2014 39791 Classements : 6.1.6.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet Mots-clés : Travail,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009242 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/2014 41737 Classements : 6.1.6.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet Mots-clés : Travail,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022223 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2014 41740 Classements : 5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER Mots-clés : Gestion contrôlée Références : L00L03000009350524 A1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/2014 3347/2014 3347/2014 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022527 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/2014 3344/14 3344/14 Classements : 4.5.2 - DROIT PÉNAL - EXTRADITIONS - Législation nationale 4.4.2 - DROIT PÉNAL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038943 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2014 114/14 114/14 Classements : Mots-clés : constitution, domaine réservé à la loi, taxe sur la valeur ajoutée, exemption, pouvoir réglementaire, navigation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024461 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2014 113/14 Classements : 2.1.2.7.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation légitime (Art. 312 à 333-1) 2.1.2.7.2.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009240 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 39915 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut des délégués du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024221 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 83/14 3385 Classements : Mots-clés : Appel, Jugement mixte appelable Références : Sommaire : Attendu qu'il y a décision sur une partie du principal, si le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008486 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38944 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Maintien

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023881 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38753 Classements : Mots-clés : Appel, Recevabilité, Jugement mixte, Examen pour une même partie par chef de demande Références : L00LC40 A579 L00LC40

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024220 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 83/14 3385 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024107 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 82/14 3426 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Exceptions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008485 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 38707 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/2014 571/2014 143289 & 149194 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024126 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2014 40040 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/11/2014 299/2014 157486 Classements : 2.1.2.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Actes de l'état civil (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024108 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2014 81/14 3393 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en