Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010440 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2015 40307 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008483 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 39608 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 74/15 74/15 Classements : 3.2.3.10 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 74/15 74/15 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035261 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2015 4/2015 18494 & 19263 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027823 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2015 2/15 3481 Classements : Mots-clés : décisions présidentielles sur requête, délai d'appel, délai d’appel de droit commun, 40 jours Références : L00LC40 A939

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2015 40/2015 40/2015 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008482 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2015 36843; 36892 Classements : 2.1.3.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Servitudes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023801 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 39177 Classements : 5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER Mots-clés : Recevabilité de l’action contre le dépositaire, Article 36 de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005287 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 565/14 565/14 Classements : 4.2.8.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Étrangers - Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025303 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 292/2014 292/2014 Classements : 2.1.2.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Mariage (Art. 144 à 228) 2.1.2.6 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024100 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/2014 564/14 Classements : 9.4.2.4.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT EUROPEEN - TRAITE CE - Principes européens - Traité CE Interprétation - Interprétation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034888 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2014 3578/14 3578/14 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100003242 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 40211 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011241 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 39941 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012500 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 37937 Classements : 6.1.3.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Mots-clés : travail, 1),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011261 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 40229 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011668 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 39789 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 3637/2014 3637/2014 Classements : 4.1.2.7.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2014 3637/2014 3637/2014 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des