Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024164 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 39598 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024160 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 40440 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020441 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 36690 et 37057 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026442 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 39584 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et ventes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024161 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 41060 Classements : 2.1.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) Mots-clés : Opposition, L’action en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039383 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 924/14 924/14 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 321/2014 125559 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/2014 320/2014 160979 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039384 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2014 920/14 920/14 Classements : 3.2.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020108 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/2014 133/2014 17994 Classements : 1.1.1.4.8.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/2014 1562/2014 1562/2014 Classements : 4.2.7 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Colportage et professions ambulantes (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024240 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2014 44/2014 3399 Classements : Mots-clés : Jugement, Prononcé en audience publique, Juridictions de jugement de l’ordre judiciaire, Juridictions d’instruction (non)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023900 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2014 38961 Classements : 5.2.1.7 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Prescription (Art. 189) 5.2 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026441 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2014 39817 Classements : 2.6 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS 2.6.14 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Comptable 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2014 3442/2014 3442/2014 Classements : Mots-clés : chantage- éléments constitutifs, nécéssité d'une menace Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/2014 43/2014 43/2014 Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100007242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/2014 3423/2014 3423/2014 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012485 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2014 38929 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058870 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2014 2979/14 2979/14 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : Bail,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034886 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/2014 3373/14 3373/14 Classements : 3.2.3.7 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'