Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038582 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2014 790/14 790/14 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038583 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2014 793/14 793/14 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038585 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2014 793/14 793/14 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038581 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2014 789/14 789/14 Classements : 4.7.2.2.7 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Entraide judiciaire en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038584 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/2014 793/14 793/14 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/10/2014 2827/2014 2827/2014 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008481 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2014 40514 Classements : 2.1.4.9.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024162 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2014 39189 Classements : 2.1.2.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art. 234

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024245 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2014 40835 Classements : 1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Conditions professionnelles (barreau)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024244 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2014 39531 ; 39534 ; 40519 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026087 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2014 2945/14 2945/14 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101286 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/2014 442/14 Classements : 3.3.1.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137 à 178) - Appel des jugements de police (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010861 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2014 39784 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010860 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2014 39614 Classements : 1.1.2.19.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses Médiation (Art. 1251-1 à 1251-24) - Principes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038571 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2014 770/14 770/14 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté générale (Art. 600 à 658)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024243 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 41303 Classements : 1.5.3 - PROCÉDURE CIVILE - BARREAU (Loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat) - Reconnaissance des qualifications

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024125 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 41590 Classements : 2.1.2.10.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Minorité, tutelle et émancipation (Art. 388 à 487) Tutelle (Art. 389

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024120 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 41547 Classements : Mots-clés : Appel, Recevabilité, Partie du fond du litige Références : L00LC40 A355 L00LC40 A579 L00LC40 A580 Sommaire : Aux termes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038580 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 769/14 769/14 Classements : 3.2.3.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2014 2697/2014 2697/2014 Classements : 2.8.2.4.1 - DROIT CIVIL - VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL