Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406939 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1984 1081/84 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité contractuelle, Nature de l'obligation contractuelle, Obligation de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407757 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, EMPLOYEUR SOUMETTANT LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407754 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON TENU D'INDIQUER AVEC PRECISION LES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407728 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, Droit Social, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT ABUSIF, RUPTURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406505 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SERVEUR REFUSANT APRES MINUIT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406506 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CRITERES D' APPRECIATION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406508 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, QUOTITE SAISISSABLE S' AGISSANT D' UNE DETTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406509 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, INEXECUTION DE L' OBLIGATION DE FAIRE TRAVAILLER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407193 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT FONDE SUR DES RAISONS ECONOMIQUES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409110 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL,SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, JOURS ET VUE, JOURS DE SOUFFRANCE, CONDITIONS Références : L00LC10 A676 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406507 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406598 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1984 207/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CREANCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406511 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, NON-PAIEMENT D' UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406512 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PREUVE A RAPPORTER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406905 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1984 613/84 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exploit, Nullité, Champ d'application de l'article 173 du C.P.L., Demande en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406504 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406459 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1984 588/84 588/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, ENONCIATIONS Références : L00LC11 A109 Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406503 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR,