Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91401075 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1914 PAS. L. 9. 339 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, FAUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91405449 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1914 PAS. L. 10. 457 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, PREUVE DE LA VALIDITE Références : L00LC41 A59 Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91405448 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1914 PAS. L. 10. 457 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, POUVOIRS DU JUGE EN CAS D' OMISSION D' UNE FORMALITE ESSENTIELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91412520 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1914 PAS. L. 10. 472 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,DROIT CIVIL, CHASSE, ACCIDENT DE CHASSE, RESPONSABILITE CIVILE, CHASSEUR TIRANT AU COURS D'UNE BATTUE SANS S'ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91412944 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1914 - PAS. L. 9. 151 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, DEMANDE EN DISJONCTION Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91401076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1914 - PAS. L. 10. 64 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91412804 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1914 PAS. L. 9. 344 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CALOMNIE, CALOMNIE, DIFFAMATION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS, PROPOS REPROCHANT DES RAPPORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91406728 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1914 PAS. L. 2. 340 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE, PUBLICATION, CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91412630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1914 - PAS. L. 10. 32 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT A LA PERSONNE, INCAPACITE, ETENDUE Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91412549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1914 - PAS. L. 10. 32 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT Références : L00LC11 A444

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91405455 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1914 - PAS. L. 9. 454 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, PREVENU, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91305034 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1913 PAS. L. 9. 220 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PREVENU, EFFET DEVOLUTIF, INTERDICTION DE LA REFORMATIO IN PEIUS, PEINE, CIRCONSTANCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91312829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1913 - PAS. L. 9. 513 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, PARTIE PRINCIPALE, PARTIE JOINTE, INTERVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91312805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1913 - PAS. L. 9. 513 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUTRE PUBLICATION, PRESCRIPTION, ACTION CIVILE, FAIT DE PRESSE, LETTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91312658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1913 - PAS. L. 9. 513 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE PRINCIPALE, PARTIE JOINTE, ACTION PUBLIQUE, MINISTERE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91301049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1913 PAS. L. 10 ,456 Classements : Mots-clés : PENAL, COLPORTAGE ET PROFESSIONS AMBULANTES, COLPORTAGE, PEINES, SANCTION CIVILE Références : L00L01000009700305

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91301048 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1913 - PAS. L. 9. 10 Classements : Mots-clés : PENAL, ART DE GUERIR, ACTION DISCIPLINAIRE, COMPETENCE Références : L00L01000008411012 A49

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91306120 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1913 PAS. L. 9. 221 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, INSTANCE, PREVENU, COMPARUTION PERSONNELLE, REPRESENTATION, INFRACTION, DELIT, PEINE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91302597 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1913 - PAS. L. 9. 285 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CESSION DE DROITS SUCCESSIFS, CONDITIONS DE LA CESSION, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 91302598 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1913 - PAS. L. 9. 285 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CESSION DE DROITS SUCCESSIFS, EFFETS DE LA CESSION, TRANSMISSION DE L