Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053445 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 05/05/2017 951/17 951/17 Classements : 3.2.3.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1345/2017 Numéro de rôle : 1345/2017 Classements : 2.8.1.5 - DROIT CIVIL - VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034901 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1350/2017 Numéro de rôle : 1350/2017 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 26/2017 Numéro de rôle : 26/2017 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de sûreté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1330/2017 Numéro de rôle : 1330/2017 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065280 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2017 41/2017 3785 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1350/2017 Numéro de rôle : 1350/2017 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1356/2017 Numéro de rôle : 1356/2017 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 04/05/2017 Numéro de la décision : 1335/2017 Numéro de rôle : 1335/2017 Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055261 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2017 55/17 43132 Classements : 2.1.4.4.4.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034070 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2017 91/17 43275 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038573 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 02/05/2017 Numéro de la décision : 73/2017 Numéro de rôle : 19145 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036902 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 27/04/2017 Numéro de la décision : 1273/2017 Numéro de rôle : 1273/2017 Classements : 4.1.2.9.3.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2017 159/2017 178515 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 27/04/2017 Numéro de la décision : 1264/2017 Numéro de rôle : 1264/2017 Classements : 4.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général 3.1 - CODE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034846 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2017 52/17 42653 Classements : Mots-clés : vente en état futur d'achèvement, délai de livraison, retard, cession de créance, notification, moyen de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055265 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/2017 53/17 40749 Classements : 2.1.4.4.6.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 27/04/2017 Numéro de la décision : 1270/2017 Numéro de rôle : 1270/2017 Classements : 4.1.2.9.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053449 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 26/04/2017 830/17 830/17 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055664 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 26/04/2017 Numéro de la décision : 334/2017 Numéro de rôle : 21064 Classements : 5.4.10 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Indemnités 5.4.