Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100046845 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2017 60/17 42521 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065264 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2017 51/2017 3799 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 18/05/2017 Numéro de la décision : 1475/2017 Numéro de rôle : 1475/2017 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 18/05/2017 Numéro de la décision : 1497/2017 Numéro de rôle : 1497/2017 Classements : 3.2.1.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 18/05/2017 Numéro de la décision : 1499/2017 Numéro de rôle : 1499/2017 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 18/05/2017 Numéro de la décision : 1497/2017 Numéro de rôle : 1497/2017 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 18/05/2017 Numéro de la décision : 1485/2017 Numéro de rôle : 1485/2017 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034072 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2017 103/17 43167 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056942 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2017 104/17 42412 Classements : 2.1.4.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055301 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2017 112/2017 177100 Classements : 2.1.4.4.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055282 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2017 112/2017 177100 Classements : 5.8.3.1.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CONSOMMATEURS - Droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067302 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 16/05/2017 Numéro de la décision : 78/2017 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : Procédure civile, Difficultés d'exécution, Notion, Demande en interprétation ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 12/05/2017 Numéro de la décision : 27/2017 Numéro de rôle : 27/2017 Classements : 4.1.2.8.2.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056941 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2017 56/17 39907 & 41783 Classements : 2.1.3.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056047 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/2017 55/17 43116 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 11/05/2017 Numéro de la décision : 1409/2017 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.3.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034845 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2017 81/17 44265 Classements : Mots-clés : communication de documents, communication forcée, documents, astreinte, compétence ratione loci du juge des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055240 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2017 92/17 41411 Classements : 6.1.6.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Placement des salariés Aides à l'embauche

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034071 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/2017 96/17 44153 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055025 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 09/05/2017 Numéro de la décision : 77/2017 Numéro de rôle : 19934 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert