Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034073 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 126/17 44189 Classements : 2.1.4.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038252 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 124/17 44689 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101244 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2017 125/17 42738 Classements : 1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055031 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/06/2017 Numéro de la décision : 94/2017 Numéro de rôle : 19922 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055030 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/06/2017 Numéro de la décision : 93/2017 Numéro de rôle : 18259, 18260, 18456 & 18457 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055029 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/06/2017 Numéro de la décision : 93/2017 Numéro de rôle : 18259, 18260, 18456 & 18457 Classements : 2.1.4.4.3.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080180 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 13/06/2017 Numéro de la décision : 90/2017 Numéro de rôle : 14067 Classements : 2.1.4.4.3.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053446 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2017 457/17 457/17 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053448 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2017 457/17 457/17 Classements : 3.2.3.17 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055672 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2017 2256/2017 2256/17 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080181 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/2017 2257/2017 Classements : 2.1.4.21.5.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2017 Numéro de la décision : 1700/2017 Numéro de rôle : 1700/2017 Classements : 2.8.1.2 - DROIT CIVIL - VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2017 Numéro de la décision : 1712/2017 Numéro de rôle : Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 7-4) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/06/2017 Numéro de la décision : 1693/2017 Numéro de rôle : Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037787 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2017 70/17 41244 Classements : 6.1.3.3.4.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037786 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2017 69/17 44226 Classements : Mots-clés : travail, compétence territoriale, lieu de travail, moyen d'ordre public (non), pouvoir du juge de se déclarer d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080504 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2017 118/17 43465 Classements : 2.1.4.3.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038251 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2017 117/17 43956 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce par consentement mutuel (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 01/06/2017 Numéro de la décision : 1600/2017 Numéro de rôle : 1600/2017 Classements : 3.2.1.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038243 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/2017 63/17 44024 Classements : 6.1.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Prévention des licenciements et maintien de l'emploi