Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065296 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 58/17 44373 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034485 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 55/17 42926 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055270 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 55/17 41985 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053483 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 105/17 105/17 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080144 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 57/17 39074 Classements : 2.1.4.6.2.1.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de mariage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100080500 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2017 54/17 42691 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037745 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/03/2017 Numéro de la décision : 950/2017 Numéro de rôle : 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038197 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/03/2017 Numéro de la décision : 950/2017 Numéro de rôle : 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037746 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/03/2017 Numéro de la décision : 950/2017 Numéro de rôle : 950/2017 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053420 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/2017 183/17 183/17 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 661/2017 Numéro de rôle : 661/2017 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 647/2017 Numéro de rôle : 647/2017 Classements : 3.3.1.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 660/2017 Numéro de rôle : 660/2017 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 647/2017 Numéro de rôle : 647/2017 Classements : 3.3.1.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Tribunaux de police (Art. 137

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077043 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/2017 693/17 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032061 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 648/2017 Numéro de rôle : 648/2017 Classements : 4.1.2.3.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100037725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : 02/03/2017 Numéro de la décision : 646/2017 Numéro de rôle : 646/2017 Classements : 2.1.4.21.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034483 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2017 42/17 42737 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034484 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/2017 44/17 43454 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034882 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 28/02/2017 Numéro de la décision : 33/2017 Numéro de rôle : 19995 Classements : 2.1.4.12.2.5 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la