Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610376 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1986 1461/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, CEDANT RESTE TENU DE TOUTES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610532 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1986 - 1470/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, ENGAGEMENT CONTINUE APRES L'ARRIVEE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608121 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1986 1438/86 1438/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, ACTION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609881 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1986 1422/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, OPPOSITION, DELAI D'OPPOSITION COURT A PARTIR DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609682 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1986 1398/86 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPTE COURANT, EFFET, COURS DES INTERETS Références : L00LC10 A1155 L00LC10 A1154 Sommaire : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611966 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1986 1364/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MATIERE COMMERCIALE, OBJET DU LITIGE COMMERCIALE DANS LE CHEF DU DEFENDEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608219 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DE TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DEMANDE EN VALIDATION, DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608145 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CLAUSES DE CESSATION, RESILIATION POUR CAUSE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609548 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1986 1270/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROIT DE L'ACQUEREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608997 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1259/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT A TITRE GRATUIT, PREUVE, PERSONNE EFFECTUANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609402 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1250/86 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, AUTORISATION ACCORDEE PAR LE JUGE DE PAIX A L'UN DES EPOUX DE TOUCHER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610688 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1257/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, CREANCIER NE POUVANT CUMULER CESSION ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609011 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1986 1259/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT A TITRE GRATUIT, PREUVE, PERSONNE EFFECTUANT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610452 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/1986 1217/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608176 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/09/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, LE BAIL CONCLU PAR UN COMMERCANT POUR LES BESOINS DE SON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98611972 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/1986 1154/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDICATION DU TRIBUNAL, DEFAUT D'INDICATION DU JUGE DE PAIX QUI DOIT CONNAITRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608015 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - 1102/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, PROVISION, CONSIGNATION, REFUS, EFFETS, PORTEE, CONSULTANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608125 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CHARGE DE LA PREUVE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608129 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON SUSCEPTIBLE D'ETRE CONDAMNE A DES DOMMAGES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608187 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 1086/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, REFUS DE