Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086082 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/2018 51/18 43767 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079827 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/04/2018 81/18 42053 Classements : 2.1.4.7.7.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075700 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 29/2018 3938 Classements : Mots-clés : blanchiment, financement du terrorisme, déclaration de soupçon Références : L00L01000000041112 A5 Sommaire : Attendu que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065283 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 31/2018 3943 Classements : 1.1.3.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Dispositions générales - Délais (Art. 1256 à 1260) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075703 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 31/2018 3943 Classements : 1.1.3.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Dispositions générales - Délais (Art. 1256 à 1260) Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075691 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 28/2018 3951 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072112 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 20/2018 3960 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les personnes (Art. 392 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075702 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 30/2018 3941 Classements : 1.1.1.1.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053403 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 69/18 42659 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099685 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 45/18 39665 Classements : 2.1.4.9.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100041 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 46/18 41141 Classements : 2.1.4.9.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053404 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 68/18 43515 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100040 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2018 44/18 38424 Classements : 2.1.4.9.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062441 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 65/18 44884 Classements : 2.1.2.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 68/18 44613 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063241 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 75/18 CAL-2017-00052 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 2018TALCH15/00467 187633 Classements : 5.8.3.1.3.1.2.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065767 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 45/18 43842 Classements : 5.18.2.3.5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062043 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 64/18 44392 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094064 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/2018 79/18 CAL-2018-00141 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -