Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056885 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2018 107/18 45084 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : 12/06/2018 Numéro de la décision : 28/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 07/06/2018 Numéro de la décision : 1736/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 07/06/2018 Numéro de la décision : 1740/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075289 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2018 56/2008 3975 Classements : 10.3.2 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement Mots-clés : procédure pénale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 07/06/2018 Numéro de la décision : 1745/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.2.3.5 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Animaux (Loi du 15 mars 1983 ayant pour objet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063783 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 07/06/2018 Numéro de la décision : 1759/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.7.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056161 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 105/18 CAL-2018-00167 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079804 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 106/18 45039 Classements : 2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Propriété (Art. 544

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066850 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 06/06/2018 Numéro de la décision : 27/2018 Numéro de rôle : Classements : 3.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres criminelles des tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091684 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 74/18 43320 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091683 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 44627 44627 Classements : 2.1.4.4.4.4.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058503 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 2025/18 2025/18 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL Mots-clés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075706 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : droit social, indemnité pécuniaire de maladie, désaffiliation du Centre Commun,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072107 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 52/2018 4029 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 49/2018 3964 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, cessation affiliation, maintien du droit à l'indemnité pécuniaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065687 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2018 67/18 43972 Classements : 6.1.3.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Traitement de données à caractère

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056180 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 104/18 45306 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091685 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 70/18 44304 Classements : 1.1.1.6.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Voies extraordinaires

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079807 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/05/2018 100/18 44186 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété bâtie du 16 mai 1975 Mots-clés : copropriété, clé de répartition, loi