Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075688 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 22/2018 3927 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, invalidité, critères Références : L00LC90 A187 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053452 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 40/18 44505 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053451 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 25/18 44167 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053453 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 39/18 45126 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058867 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2018 997/2018 997/2018 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058502 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 978/18 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100102 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 55/18 43379 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065766 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 35/18 44556 et 44493 Classements : 5.2.2.2.6 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 45/18 44654 Classements : 1.1.1.4.10.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072091 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/2018 476/18 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072108 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 16/2018 3916 Classements : 4.1.2.9.3.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071721 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 13/2018 3949 Classements : Mots-clés : droit pénal, conduite sans permis de conduire, délit de fuite, interdiction de conduire unique du chef de deux infractions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075686 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 19/2018 3918 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Procédure équitable Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075685 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 15/2018 3937 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) - Saisine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075687 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 20/2018 3919 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, personnes handicapées, revenu pour personnes gravement handicapées

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053462 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 193/18 193/18 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable - art. 6 Délai

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100053447 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 24/18 44585 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 853/2018 Classements : 4.1.2.7.11 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 850/2018 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068463 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2018 111/2018 176829 Classements : 2.1.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert