Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712099 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1987 - 35951; 382/87 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, SAISIE-EXECUTION, INCIDENTS, ACTION EN NULLITE, PERSONNES POUVANT AGIR EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709531 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 8914 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TESTAMENT, INTERPRETATION, PRINCIPES Références : L00LC10 A1157 L00LC10 A1156 Sommaire : Les principes qui régissent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 241/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, ARRESTATION IMMEDIATE, DEMANDE EN NULLITE, MAINLEVEE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 326/87 37258 & 37442 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712077 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 2314/87 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SEPARATION DU POSSESSOIRE ET DU PETITOIRE, DEBAT POSSESSOIRE, MISSION DU JUGE, INTERDICTION DE CUMULER LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714338 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 2314/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, POUVOIR DE QUALIFICATION DU JUGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709519 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 - 6072 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, OPTION DES SUCCESSIBLES, DELAI DE L'OPTION, SITUATION DU SUCCESSIBLE APRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711953 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 - 117/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDIVISIBILITE, DEFINITION, ASSIGNATION, PLUSIEURS DEMANDEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709969 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 - 117/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710705 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1987 - 1315/87 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, HOMICIDE INVOLONTAIRE, EXCES DE VITESSE, LIEN DE CAUSALITE NECESSAIRE ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709492 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1987 8974 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, ATTITUDE PASSIVE Références : L00LC41 A807 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712031 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1987 9535 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, FORMES, APPEL EN MATIERE DE REFERE, ASSIGNATION A JOUR FIXE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1987 2274/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, FONCTIONNEMENT Références : Sommaire : Le copropriétaire indivis qui administre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710433 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1987 2270/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, DESTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1987 - 141/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, EXERCICE ABUSIF DE L'APPEL, INDEMNITES D'OCCUPATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710097 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1987 236/87 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, REBELLION, ARME CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, VOITURE Références : L00LC30 A271 L00LC30 A269 Sommaire : Il échet par contre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1987 320/87 36875 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710552 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1987 - 2259/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, CONGE NON PRIS A LA FIN DE L'ANNEE SUSCEPTIBLE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1987 - 36165; 74/87 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710558 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1987 9448 & 9465 & 9581 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, DUREE, DUREE INDETERMINEE, DROIT DE RESILIATION UNILATERALE CONSTITUANT LE CRITERE