Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1988 639/88 639/88 Classements : Mots-clés : PENAL, ERREUR DE DROIT N'EST PAS DE NATURE A ELIMINER LA FAUTE COMMISE Références : L00LC30 A71

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811024 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1988 - 95/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1988 - 420/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, CRITERES Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1988 - 424/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1988 9900 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, DISPOSITIF DU JUGEMENT SE CONTENTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811422 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1988 10434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, MOTIVATION, MOTIF DUBITATIF, CONSEQUENCES, NULLITE, CONDITIONS Références : Sommaire : Attendu que le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810903 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1988 10434 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MOTIVATION DES JUGEMENTS, MOTIF A CARACTERE DUBITATIF, MOTIF AYANT SERVI A FONDER LA DECISION, MOTIF IRREGULIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811510 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1988 - 625/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, VOL, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, MAISON HABITEE, DEMEURE PARTIELLE ET TEMPORAIRE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814376 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1988 6/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, EXCEPTION DEDUITE DE L'INOBSERVATION DE L'ARTICLE 1648 DU C.C.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811062 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1988 - 126/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EXISTENCE ET PREUVE DU DOMMAGE, FORCE PROBANTE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1988 - 155/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1988 - 151/88 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, LITISPENDANCE, CONDITIONS, 2 INSTANCES AYANT MEME OBJET PORTEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1988 - 37813 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, RESOLUTION D'UNE VENTE Références : L00LC11 A445 Sommaire : La résolution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811428 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9759 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, VALEUR PROBANTE Références : Sommaire : Si le témoignage indirect

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9759 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAL, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, FORCE PROBANTE Références : Sommaire : Le témoignage indirect est accueilli

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814537 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9519 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT STATUANT SUR UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811439 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 7896 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, NULLITE, CONDITIONS, VIOLATION DES DROITS DE DEFENSE, POUVOIR D'APPRECIATION SOUVERAIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810869 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9570 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811436 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, NECESSITE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811435 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PREUVE, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références : Sommaire : Il est