Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 10060 & 10061 & 10062 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, ACTION POUR VICES TRANSMISE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 310/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, ACTION CIVILE, DELAI, INTERRUPTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 313/88 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 35618; 313/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, INTERETS, TAUX, ANATOCISME, PROHIBITION D'ORDRE PUBLIC, INTERETS, TAUX, POSSIBILITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1988 - 1046 F / 88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE OU DELIVRANCE DE FONDS, MEUBLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1988 - 1046B/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PREJUDICE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811082 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 181/88 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE DE REVENUS SUITE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810175 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 10498 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, CONDITIONS, DEFAUT DE PROCES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812355 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 10117 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACTION RECURSOIRE, PROCEDURE, JUGE DES REFERES, ACCIDENT DU TRAVAIL, ACTION DIRECTE, RECEVABILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE, OFFRE EN VENTE, PUBLICITE, PRIX BARRES, REDUCTION DE PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 - 1032/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE : ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 3716 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, ABSENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION, RAPPORT, NULLITE (NON) Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 1949/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 123/88 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, MESURE DE GARDE, ASSITANCE EDUCATIVE, COMPORTEMENT DE LA MERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 685/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, MISSION D'EXPERTISE ELARGIE EN MATIERE DE REFERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810577 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 9921 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, NULLITE DE PLEIN DROIT DES CLAUSES DE NATURE A RENDRE LA SITUATION DE L'EMPLOYE MOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810499 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 10148 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER ATTAQUANT UN LICENCIEMENT AVEC PREAVIS COMME CONSTITUTIF D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 22/88 784 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 1) ACTION CIVILE DE LA COMMUNE, RECEVABILITE, EXIGENCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 36959; 84/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, SIMULATION DANS LES CONTRATS, PREUVE DE LA SIMULATION, PREUVE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 120/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,