Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 9487 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER RECLAMANT A SON PATRON UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE, LEGAL NON PRIS, PREUVE DU CONGE NON PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810497 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 9922 Classements : Mots-clés : SOCIAL, Droit Social, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION, CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA GRATIFICATION NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810272 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 188/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DE L'OBJET RECELE, CONNAISSANCE DE L'INFRACTION PRECISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 124/88 33576 ; 124/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812078 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - Classements : Mots-clés : BIENS, VOISINAGE, TROUBLE DE VOISINAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A544 Sommaire : La responsabilité d'un propriétaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811084 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 2016/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 301/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE PAYE DURANT L'INSTANCE EN DIVORCE, OBLIGATIONS DU MARIAGE, AVANCE SUR PART

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 37612; 268/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE,RESPONSABILITE, CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, DUREE, VOIES DE RECOURS, APPEL, ETENDUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 33661 & 33662 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811259 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 37471; 266/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCT. 1929, TRANSPORT AERIEN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810844 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 37828; 267/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGE, ASSURANCE EN CAS DE VOL, PREUVE DU VOL, PRESOMPTIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 121/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1988 - 1053/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EVASION DE DETENUS : EVASION REALISEE OU TENTEE AVEC VIOLENCE MENACE OU BRIS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811081 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 10060 & 10061 & 10062 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 10060 & 10061 & 10062 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, ACTION POUR VICES TRANSMISE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810725 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 310/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, ACTION CIVILE, DELAI, INTERRUPTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814490 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 313/88 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D'APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1988 - 35618; 313/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, INTERETS, TAUX, ANATOCISME, PROHIBITION D'ORDRE PUBLIC, INTERETS, TAUX, POSSIBILITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810249 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1988 - 1046 F / 88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE OU DELIVRANCE DE FONDS, MEUBLES,