Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810456 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 1871/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, NECESSITE D'UN LITIGE PRINCIPAL PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810378 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 1881/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, QUELLES SONT LES REPARATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 - Classements : Mots-clés : CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE COMPARATIVE, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE, PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810274 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 - 986/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, CALOMNIE OU DIFFAMATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810353 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE, DESIGNATION NOMINATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, NON-CONFORMITE DE LA CHOSE, VICE APPARENT, AGREATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815890 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1988 178/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT CRIME, FONCTIONNAIRE, FAUX, DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS, ABUS DE CONFIANCE Références : L00LC30 A491 L00LC30 A240

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1988 - 37603; 245/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, NOTION DE SINISTRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1988 - 242/88 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SURSEANCE, CONDITIONS Références : Sommaire : Si les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1988 240/88 36705, 37524 & 38088 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRISE D'INSTANCE, MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1988 658/88 658/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU FOND Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1988 - 974/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ATTEINTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES, ELEMENTS CONSTITUTIFS :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1988 - 29306 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810487 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1988 - 35660 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 1824/88 1824/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811454 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 905/88 905/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, NECESSITE D'UNE FAUTE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 281/88 281/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811447 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 - 275/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ASSURE INDEMNISE, TIERS (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 - 959/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE :ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 - 275/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT