Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1988 - 1032/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE : ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811433 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 3716 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, ABSENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION, RAPPORT, NULLITE (NON) Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 1949/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DE L'ANCIENNETE DE L'OUVRIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 123/88 Classements : Mots-clés : JEUNESSE, MESURE DE GARDE, ASSITANCE EDUCATIVE, COMPORTEMENT DE LA MERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/06/1988 - 685/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, MISSION D'EXPERTISE ELARGIE EN MATIERE DE REFERES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810577 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 9921 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, NULLITE DE PLEIN DROIT DES CLAUSES DE NATURE A RENDRE LA SITUATION DE L'EMPLOYE MOINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810499 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 10148 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER ATTAQUANT UN LICENCIEMENT AVEC PREAVIS COMME CONSTITUTIF D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 22/88 784 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 1) ACTION CIVILE DE LA COMMUNE, RECEVABILITE, EXIGENCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 36959; 84/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, SIMULATION DANS LES CONTRATS, PREUVE DE LA SIMULATION, PREUVE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 120/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 293/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, ASSISTANTE SOCIALE, REFUS DE DEPOSER, SECRET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810838 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 3134 & 3294 & 3295 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 3134 & 3294 & 3295 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, EFFET DEVOLUTIF, PREMIER JUGE N'AYANT PAS STATUE SUR DES POINTS LITIGIEUX, APPEL, EVOCATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811434 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 10220 & 10591 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, FAITS NON-INDIQUES DANS LE JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, PRISE EN CONCILIATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815865 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 93/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, ALLOCATION MENSUELLE, DUREE LIMITEE, JURIDICTION SOCIALE, POUVOIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 1002/88 1002/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, SUPPRESSION, VIOLATION, SECRET, LETTRE CONFIEE A LA POSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 298/88 36545 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1934/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810016 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1926/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE LA RUPTURE EN L'ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 36552; 297/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET DE CONSOMMATION, CARACTERE REEL, FORMALITE DU DOUBLE INUTILE, REMISE DE FONDS POUR