Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810499 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 10148 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER ATTAQUANT UN LICENCIEMENT AVEC PREAVIS COMME CONSTITUTIF D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810295 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 22/88 784 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 1) ACTION CIVILE DE LA COMMUNE, RECEVABILITE, EXIGENCE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 36959; 84/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, SIMULATION DANS LES CONTRATS, PREUVE DE LA SIMULATION, PREUVE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810495 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 120/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1988 - 293/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, ASSISTANTE SOCIALE, REFUS DE DEPOSER, SECRET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810838 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 3134 & 3294 & 3295 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815352 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 3134 & 3294 & 3295 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, EFFET DEVOLUTIF, PREMIER JUGE N'AYANT PAS STATUE SUR DES POINTS LITIGIEUX, APPEL, EVOCATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811434 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 10220 & 10591 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, FAITS NON-INDIQUES DANS LE JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, PRISE EN CONCILIATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815865 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 93/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, PROCEDURE, ALLOCATION MENSUELLE, DUREE LIMITEE, JURIDICTION SOCIALE, POUVOIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 1002/88 1002/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, SUPPRESSION, VIOLATION, SECRET, LETTRE CONFIEE A LA POSTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 298/88 36545 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1934/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810016 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 1926/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CHARGE DE LA PREUVE DE LA RUPTURE EN L'ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 36552; 297/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET DE CONSOMMATION, CARACTERE REEL, FORMALITE DU DOUBLE INUTILE, REMISE DE FONDS POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE MATERIELLE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, SAISINE, ORDONNANCE, RENVOI, CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810833 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 35947; 300/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PRESCRIPTION TRIENNALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810852 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/1988 - 34867 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, SERMENT DE CREDULITE, APPLICATION DE LA LOI DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM SOCIAL, CONFUSION, PROTECTION, NECESSITE D'UN CARACTERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, DENOMINATION, NOM SOCIAL, PROTECTION, CONFUSION, DROIT EXCLUSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810176 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/1988 10459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, DEFAUT D'AUTORISATION