Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811117 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 2221/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, LE FAIT POUR UN COUPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1988 - 1195/88 Classements : Mots-clés : PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET MENACES, OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, NOTION, ATTENTAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 1141/88 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811159 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 2211/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DU DELAI DE PREAVIS AUQUEL L'EMPLOYE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PREJUDICE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 29188; 314/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1142/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, FIXATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811089 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 8731 & 10024 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE , LIMITES, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810267 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 13/88 779 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, IMPOTS ET TAXES COMMUNAUX, REGLEMENT COMMUNAL INSTITUANT POUR LES IMMEUBLES DONNES EN LOCATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812271 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 2177 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, SALARIE ENGAGE EN REMPLACEMENT D'UN EMPLOYE TEMPORAIREMENT EMPECHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812273 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 2176 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI LEGAL ENDEANS LEQUEL LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812090 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - Classements : Mots-clés : QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Aux termes des articles 1376 et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 301/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, Droit Civil, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, BASES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 322/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811079 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 9901 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, EXISTENCE ET PREUVE DU DOMMAGE, ACTION EX HAEREDE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810850 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 9069 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L'ARTICLE 1690, CONNAISSANCE DE LA CESSION PAR LE DEBITEUR CEDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811080 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 9901 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CAPITALISATION DES PERTES DE REVENUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811190 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 8006 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, CONDITIONS, HONORABILITE PROFESSIONNELLE, CONDAMNATIONS PENALES, CRITERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810281 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1988 7822 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, SIGNIFICATION DE LA REQUETE INTRODUCTIVE, SIGNIFICATION IRREGULIERE, RECOURS SIGNIFIE AU