Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811570 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 8041 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, 1) INSTALLATION D'UN EMBARCADERE SUR LA RIVE DE LA SURE, NOTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811415 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 7978 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, IMMATRICULATION D'UN VEHICULE AUTOMOTEUR, RETRAIT DE LA CARTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811344 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 8023 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, EXPLOITATION D'UN DEBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON-ALCOOLIQUES, QUALIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811565 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 7985 & 7986 & 7988 & 7989 & 7990 & 7991 & 7992 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, QUOTAS LAITIERS, REGLT. GR-D. DU 7 JUILLET 1987, a) NATURE JURIDIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810743 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 371/88 34511 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EXCLUSION IRREGULIERE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 818/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTORING, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, CONDITION D'OPPOSABILITE AUX TIERS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 32874; 369/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812325 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 818/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTORING, CIVIL, TRANSFERT DE CREANCES, SUBROGATION CONVENTIONNELLE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 35175 & 37101; 367/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, PROMESSE UNILATERALE, STIPULATION D'UN DEDOMMAGEMENT EN CAS DE NONLEVEE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 1185/88 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL AVEC VIOLENCES OU MENACES DANS UNE MAISON HABITEE DES ARMES AYANT ETE MONTREES, JOUET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 370/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SAISIE-ARRET, DEMANDE EN VALIDATION, TITRE EMANANT D'UNE JURIDICTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 372/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 10131 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, PEREMPTION DES JOURS DE CONGE REPORTES SUR L'ANNEE SUIVANTE ET NON PRIS AVANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 10195 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, GERANT, TIERS (NON), PARTIE (OUI) Références : Sommaire : Il existe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE, ETAT DE CONCURRENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10572 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, INCOMPETENCE, REDUCTION EN DESSOUS DU TAUX DE COMPETENCE DE PREMIERE INSTANCE EN, INSTANCE D'APPEL, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10841 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEFENDEUR NON TOUCHE EN TEMPS UTILE PAR UNE ASSIGNATION EN REFERE, OPPOSANT DEMANDANT L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814932 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, ASSIGNATION A JOUR FIXE, NULLITE, ERREUR MATERIELLE QUANT A LA DATE DE COMPARUTION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10265 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, DROITS DE POURSUITE DU CREANCIER Références : Sommaire : Le droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10631 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, ETENDUE EXPERTISE Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC41 A806 AL1