Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1197/88 Classements : Mots-clés : CRIME, DESTRUCTION, INCENDIE, PYROMANE, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES, MAISON HABITEE, CONNAISSANCE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1727/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1988 - 1209/88 Classements : Mots-clés : PENAL, TOXICOMANIE, TRAFIC DE STUPEFIANTS, COURRIER, PROPRIETAIRE D'UNE VALISE EST CENSE EN CONNAITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 1196/88 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 1196/88 1196/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811057 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 271/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 35999; 326/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE VOYAGE ORGANISANT UN VOYAGE, CLIENT AYANT SUBI ACCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 354/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810841 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 8499 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT, NOTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES : HOMICIDE INVOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : RELATION CAUSALE ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EVENEMENTS POSTERIEURS A L'ACCIDENT, DECES DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 113/88 37075; 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811056 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 2291/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811058 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 257/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, ABATTEMENT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 37654; 323/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT INTERNATIONAL, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 34710 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EXCEPTIONNELLE DURETE, DEFENSE AU FOND, EXCEPTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 340/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 142/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT, REDACTION, PLACE DE LA SIGNATURE DE L'HUISSIER, EXPLOIT, SECOND EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 145/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 38699 & 38779 ; 147/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'