Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 35999; 326/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, AGENCE DE VOYAGE ORGANISANT UN VOYAGE, CLIENT AYANT SUBI ACCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810985 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1988 - 354/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810841 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 8499 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT, NOTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES : HOMICIDE INVOLONTAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : RELATION CAUSALE ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 202/88 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, EVENEMENTS POSTERIEURS A L'ACCIDENT, DECES DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810800 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 113/88 37075; 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811056 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 2291/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811058 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 257/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, ABATTEMENT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 37654; 323/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT INTERNATIONAL, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME DU 19 JUIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 34710 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EXCEPTIONNELLE DURETE, DEFENSE AU FOND, EXCEPTIONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 340/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, Droit Civil, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 142/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPLOIT, REDACTION, PLACE DE LA SIGNATURE DE L'HUISSIER, EXPLOIT, SECOND EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811037 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 145/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810494 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 38699 & 38779 ; 147/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815140 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 142/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, MATIERE DE BAIL A LOYER, DELAI D'ASSIGNATION, NULLITE, CHAMP D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1988 - 820/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INTERVENTION DANS VIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811033 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 9771 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 9797 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, APPEL, DEMANDE EN RESILIATION D'UN CONTRAT Références : L00LC41 A464 Sommaire : La demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 10323 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, DUREE EFFETS ORDONNANCE Références : L00LC41 A811 Sommaire : Le juge des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811574 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 7972 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, INSCRIPTION SUR LES REGISTRES DE LA POPULATION, DECISION DE REFUS DU COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS, MOTIF