Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1988 - 372/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 10131 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, PEREMPTION DES JOURS DE CONGE REPORTES SUR L'ANNEE SUIVANTE ET NON PRIS AVANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 10195 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, GERANT, TIERS (NON), PARTIE (OUI) Références : Sommaire : Il existe

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809865 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE, RECEVABILITE, ETAT DE CONCURRENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10572 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, INCOMPETENCE, REDUCTION EN DESSOUS DU TAUX DE COMPETENCE DE PREMIERE INSTANCE EN, INSTANCE D'APPEL, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10841 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEFENDEUR NON TOUCHE EN TEMPS UTILE PAR UNE ASSIGNATION EN REFERE, OPPOSANT DEMANDANT L'ANNULATION DE L'ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814932 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10553 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, ASSIGNATION A JOUR FIXE, NULLITE, ERREUR MATERIELLE QUANT A LA DATE DE COMPARUTION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10265 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, DROITS DE POURSUITE DU CREANCIER Références : Sommaire : Le droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 10631 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, ETENDUE EXPERTISE Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC41 A806 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811117 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1988 2221/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, LE FAIT POUR UN COUPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1988 - 1195/88 Classements : Mots-clés : PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES ET MENACES, OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, NOTION, ATTENTAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 1141/88 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811159 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 2211/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DU DELAI DE PREAVIS AUQUEL L'EMPLOYE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PREJUDICE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811718 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 29188; 314/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1142/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, FIXATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1988 - 1141/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811089 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 8731 & 10024 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE , LIMITES, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810267 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 13/88 779 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMMUNES, IMPOTS ET TAXES COMMUNAUX, REGLEMENT COMMUNAL INSTITUANT POUR LES IMMEUBLES DONNES EN LOCATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812271 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - 2177 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, NOTION, SALARIE ENGAGE EN REMPLACEMENT D'UN EMPLOYE TEMPORAIREMENT EMPECHE DE