Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912064 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 10314 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, AVEU JUDICIAIRE, EFFETS, INDIVISIBILITE DE L'AVEU JUDICIAIRE, FAIT PRINCIPAL PROUVE PAR D'AUTRES MOYENS QUE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912063 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 10267 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, MANDATAIRE AGISSANT EN CETTE QUALITE MAIS SANS INDIQUER L'IDENTITE DU MANDANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911121 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1989 71/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911147 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1989 - 54/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENTIEUX, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE DES ORGANISATIONS SYNDICALES POUR INTENTER UNE ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1989 - 4/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,JUGEMENT PAR DEFAUT, PEREMPTION, PORTEE, PROCEDURE ANTERIEURE, VALIDITE (OUI), LIMITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911304 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1989 1/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DELAI, DECHEANCE, DEMANDE DE RELEVE, RECEVABILITE Références : L00L01000009861222 A2 L00L01000009861222 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911138 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1989 - 38412; 2/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911139 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1989 - 38408; 1/89 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATINS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1989 - 4/89 III Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1989 10264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ATTESTATION, AUTEUR, AUDITION, POSSIBILITE (OUI) Références : L00LC41 A275-3 Sommaire : Si le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1989 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ERREUR, AUTORISATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913299 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/01/1989 - 38444 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, AGENT COMMERCIAL, DEFINITION, MANDAT COMMERCIAL, PREUVE Références : Sommaire : L'agent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811163 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1988 - 4005/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION Références : L00L01000009700624 A12

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810354 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1988 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, RECEVABILITE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, NONPUBLICATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811051 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 34/88 801 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811141 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 187/88 37469 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, INCOMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 3978/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811133 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 37470; 186/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 1930/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 - 191/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL INCIDENT D'INTIME A INTIME, RECEVABILITE (NON), EXCEPTION, MATIERE INDIVISIBLE