Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/08/1989 - 1059/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912282 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2572 A Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, CONDUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2472 B Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, CONTRAT DE TRAVAIL, LOI APPLICABLE, LOI DU LIEU D'EXECUTION DU TRAVAIL, LOI D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912272 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2472 C Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI ENDEANS LEQUEL L'EMPLOYE PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1989 10/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, DROITS DE L'HOMME Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912267 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1989 1096/89 1096/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/07/1989 - 1035/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OBSTRUCTION DROIT DE PASSAGE Références : L00LC41 A807

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/07/1989 - 1023/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912279 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/1989 - 988/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, LE JUGE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1989 - 982/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912376 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1989 - 979/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, RETENTION VOITURE REPAREE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1989 - 981/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, INCOMPETENCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912246 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1989 - 983/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913336 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 199/89 Classements : Mots-clés : PENAL, PORT PUBLIC DE FAUX NOM, PRENOM Références : L00LC30 A231 Sommaire : Que, contrairement à leur avis, la prévention de port

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912449 Cour d'appel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 289/89 202/89 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, FORCE MAJEURE, CONDITIONS, EVENEMENT INDEPENDANT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 2437/89 2437/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 303/89 303/89 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT DE CONCESSION COMMERCIALE, DEFINITION, ABSENCE DE CONVENTION ECRITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911803 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 - 2441/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE CRITIQUANT SON LICENCIEMENT ABUSIF TENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 - 38726 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, INTERETS SUPERIEURS AUX TAUX LEGAL, CLAUSE PENALE, RELATION D'AFFAIRES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1989 - 974/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, NON-RESPECT DECISION ADMINISTRATIVE Références : L00LC41