Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912259 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1989 - 1248/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, CONGE, L'EMPLOYE A-T-IL DROIT AU CONGE PAYE SI SON CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911926 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1989 15/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, JURIDICTION D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, MODIFICATION LEGISLATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911925 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1989 14/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPOSITION, IMPARTIALITE, DROITS DE L'HOMME, NULLITE, EXCEPTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912038 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1989 2649/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, CONTRAT DE DEMENAGEMENT, CONTRAT D'ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912037 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1989 8130 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) RECOURS EN ANNULATION, DECISION ADMINISTRATIVE, NOTION, VIREMENT COLLECTIF, ACTE SUSCEPTIBLE DE RECOURS (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911927 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/1989 72/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, APPEL, INCULPE, PREVENU, EXTRADITION, ORDONNANCE, CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912181 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/09/1989 11217 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EXTENSION AU GERANT, MAITRE DE L'AFFAIRE, CONFUSION DES PATRIMOINES, QUALITE DE COMMERCANT OU ACTE DE COMMERCE (NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/09/1989 - 1094/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, ETRANGER, NATIONAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/09/1989 - 1144/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, EXECUTION, SUSPENSION OU ARRET EXECUTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911918 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/08/1989 - 1090/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE TERRITORIALE, LIEU DE L'INFRACTION, ETRANGER, PLAINTE, VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912386 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/08/1989 - 1140/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VOIE DE FAIT, UTILISATION MUR MITOYEN Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/08/1989 - 1115/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, INCIDENTS, CANTONNEMENT, TIERS SAISI EGALEMENT A ASSIGNER SOUS PEINE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/08/1989 - 1109/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911812 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1989 - 2503/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERDICTION DE LICENCIER PENDANT LA MALADIE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/1989 - 1075/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, INCIDENTS, DEMANDE EN MAINLEVEE, INCOMPETENCE DU JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/08/1989 - 1059/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912282 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2572 A Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'EMPLOYE A L'EGARD DU PATRON, CONDUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913424 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2472 B Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, CONTRAT DE TRAVAIL, LOI APPLICABLE, LOI DU LIEU D'EXECUTION DU TRAVAIL, LOI D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912272 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/07/1989 - 2472 C Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, POINT DE DEPART DU DELAI ENDEANS LEQUEL L'EMPLOYE PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1989 10/89 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, DROITS DE L'HOMME Références :