Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114870 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12177 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE MERE AU FOYER Références : L00LC10 A268

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114303 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 18/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, APPEL, DELAI, INCULPE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114222 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12052 & 12145 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLES, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, TRANSMISSION DE LA PROPRIETE, DONATION DEGUISEE ENTRE EPOUX, ACTE ENTACHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114967 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 12123 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE MEDICALE, MEDECIN, OBLIGATION DE MOYENS, SOINS D'UNE PLAIE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 11227 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1991 - 85/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115035 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1991 - 232/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MISE EN PERIL INTERETS FAMILLE, CONDITIONS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1991 - 236/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, EXECUTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1991 - 40519 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, JURIDICTION COMPETENTE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115131 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1991 - 36/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE CAUSALITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114304 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1991 14/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FORMES ET FORMALITES, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, RENVOI, NOTIFICATION, INCULPE, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1991 56/91 39834 ; 56/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, FRAIS DE DEPLACEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1991 56/91 39834 ; 56/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ATTEINTE DEFINITIVE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1991 - 36950; 57/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115238 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 12755 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, PREVENTION DOMMAGE IMMINENT, REFERESAUVEGARDE, RECONSTRUCTION MUR MENACANT RUINE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114025 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8433 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, STAGE JUDICIAIRE, EQUIVALENCE DE STAGE, ACTIVITES PROFESSIONNELLES SE SITUANT DANS UNE PERIODE ANTERIEURE AU STAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114035 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 - 8264 & 8265 & 8266 & 8267 & 8270 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, 1) PROCEDURE, SITUATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113877 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8348 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, 1) CARRIERE - EXAMEN DE PROMOTION - NATURE - EXAMEN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113831 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8400 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, INTERVENTION, RECEVABILITE DE LA REQUETE, CONDITIONS, a) EXISTENCE D'UN INTERET, b)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99113825 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1991 8390 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, MUTATION, MODALITES, CONGE POUR TRAVAIL A MI-TEMPS,