Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063786 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/2018 3367/2018 Classements : Mots-clés : protection de la nature et des ressources naturelles, loi applicable, conflit de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075308 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 129/2018 4047 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072487 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 128/2018 4049 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087266 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 127/2018 3974 Classements : Mots-clés : procédure civile, transcription droits réels immobiliers, conditions, résolution, résolution, la rescision ou l'annulation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075307 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 127/2018 3974 Classements : Mots-clés : procédure civile, procédure en cassation, recevabilité du pourvoi, non bis in idem, transcription des droits réels

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058521 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 4223/2018 4223/2018 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077044 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 3133/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065300 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 155/18 43852 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065298 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 151/18 CAL-2018-00156 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065299 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 154/18 CAL-2017-00028 Classements : 6.1.3.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Durée de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058520 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 4193//18 Classements : 1.1.1.7.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des jugements -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076580 Cour d'appel : Criminel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 42/18 Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles et contre

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071681 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 191/18 44740 & 44746 Classements : 1.1.1.1.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063260 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 221/18 CAL-2018-00946 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088845 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 129/19 CAL-2019-00125 Classements : 6.1.3.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Cessions et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093677 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 190/18 42940 Classements : 1.1.1.1.2.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064845 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 222/18 CAL-2018-00911 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100067262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 2018TALCH15/01610 TAL-2018-03162 Classements : Mots-clés : Inopposabilité d’un contrat-cadre au non-signataire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100103 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2018 2018TADCH01/207 20899 Classements : 2.1.4.4.2.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062980 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/2018 2018TADCH01/212 20986 Classements : 2.1.4.6.2.1.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on